PUBLICITE PREALABLE A L’ATTRIBUTION D’UN TITRE DOMANIAL A LA SOCIETE SOMARTRANS
Proposé par Anne le 03/02/2023
Catégorie : Terre-pleins
Lieu : Fort-de-France
Description
La société SOMARTRANS souhaite agrandir la surface des terre-pleins dont elle bénéficie à l'Hydrobase et le GPMLM répond favorablement à cette demande.
La présente publicité préalable s’inscrit dans le cadre de l’article L. 2122-1-1, alinéa 2, du code général de la propriété des personnes publiques.
En effet, le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité dans cette zone.
La présente publicité préalable permet ainsi la manifestation d’un intérêt pertinent et l’information des candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution, présentées dans le document joint.
Document(s)
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