Règlement Particulier de Police Portuaire du Grand Port Maritime de la Martinique

 Arrêté Préfectoral portant approbation du règlement particulier de police portuaire du Grand Port Maritime de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/SIDPC - R02 - 2021 - 04 - 22 -00002


Le présent règlement particulier de police du grand port maritime de la Martinique s'applique, sans préjudice des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales et du décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005, sur l'ensemble des terrains et plans d'eau situés dans ses limites administratives et dans la zone maritime et fluviale de régulation.

Il a pour objet de compléter les dispositions règlementaires du code des transports relatives au règlement général de police ainsi qu'à l'exercice du remorquage et lamanage


La capitainerie, au titre de représentant de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et de l'autorité portuaire peut compléter le présent règlement particulier par des consignes spécifiques.





Rédigé le 22/04/2021




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